Déclaration d'accessibilité
Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://billetterie.sport.toulouse.fr.
État de conformité
En date du 13 août 2025, le site https://billetterie.sport.toulouse.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Accessibilité Numérique (RGAA) dans sa version 4.1.2, avec la version 25.05S.rc20 Horanet GO Sport & Loisirs, en raison des non-conformités énumérées dans la section "Résultats des tests".
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 95% des critères RGAA sont respectés.
- Nombre de critères applicables : 63
- Nombre de critères conformes : 60
- Nombre de critères non conformes : 3
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformités
- 8. Éléments obligatoires :
- 8.2 - Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié.
- 8.6 - Certains titres de page ne sont pas pertinents.
- 13. Consultation : 13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.
Dérogation pour charge disproportionnée
Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 13 août 2025, sa durée de validité :
- jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
- est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
- ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.
Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
- Outil de gestion de contenus : Odoo
Environnement de test
Les tests d’accessibilité ont été réalisés sur un environnement de test Horanet, configuré avec les mêmes modules que ceux installés pour ce site. L’audit a porté spécifiquement sur ces modules.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :
- NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
- VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Billetterie
- Connexion
- Plan du site
- Mentions légales
- Billetterie > Recherche
- Billetterie > Choix du produit
- Billetterie > Choix du produit réservable > Choix du jour et du créneau horaire
- Billetterie > Choix du produit réservable > Choix du jour et du créneau horaire > Choix de la quantité et du tarif
- Panier
- Processus d'achat > Paiement
- Processus d'achat > Confirmation
- Processus d'achat > Paiement mode invité
- Processus d'achat > PDF à imprimer
- Rechargement de carte
- Rechargement de carte > Choix du produit
- Réservation
- Réservation > Choix du bénéficiaire
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : point.accueil.inscriptions@mairie-toulouse.fr
- Contactez-nous via https://metropole.toulouse.fr/nous-contacter
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07